L’AFEX vous propose un panorama des organismes et des aides à l’export existantes, que les architectes peuvent solliciter à certaines conditions.
 

BUSINESS FRANCE est l’Agence française pour le développement international des entreprises. C’est un établissement public, industriel et commercial. Le travail mené au quotidien par Business France consiste à coordonner des actions aux services des entreprises françaises à l’étranger. C’est l’opérateur principal des firmes françaises à l’export. Son objectif est de faciliter la prise de contact localement et d’accélérer l’implantation internationale des entreprises françaises. Business France est présent dans de nombreux pays à travers le monde. Ses Bureaux exercent sous l’autorité des Ambassadeurs de France, en lien avec l’ensemble des services des ambassades. 

En France, les équipes d’Business France, entourées d’experts, aident les entreprises à définir leur stratégie à l’export. Dans le monde, les différents Bureaux accompagnent les clients pour mettre en œuvre leursprojets. En bref, Business France, c’est 1400 professionnels en France et à travers le monde et 85 Bureaux implantés dans 70 pays.

Les principales missions d’Business France sont : 

- Informer les entreprises voulant commencer leur développement à l’export en leur proposant des conseils d’experts : environnement juridique et réglementaire, évolution des marchés, niveau de demandes, entreprises déjà implantées, partenariats possibles…
- Identifier des partenaires économiques et organiser des rencontres avec des chargés d’affaires locaux.
- Faire connaître les professionnels français à des partenaires étrangers en mettant en place des stratégies de communication adaptées.
- Proposer des V.I.E. (Volontariat International en Entreprise) aux entreprises qui s’implantent à l’étranger


Le marché de l’architecture est couvert par les services d’Business France dans les pays où il y a réellement des opportunités existantes (comme en Chine ou au Moyen-Orient par exemple). Business France est également une source d’informations sur les entreprises locales avec qui les agences d’architectures peuvent avoir à travailler lors de projets réalisés à l’international.

Business France peut être un intermédiaire utile pour connaître une entreprise à l’étranger et s’informer sur sa fiabilité et sa réputation. Pour les architectes qui exportent cela peut être un relais déterminant afin de se documenter sur les pratiques locales et sur les commanditaires d’un projet ainsi que sur les possibilités d’associations ou de collaboration avec des architectes ou ingénieurs locaux.

Business France proposent également des services de mise en relation pour des voyages d’affaires sur mesure (Business France prépare des programmes de rendez-vous avec des chargés d’affaires adaptés à une demande précise). Les services proposés par Business France ne sont pas gratuits cependant ils peuvent être subventionnés en partie. Les services d’Business France travaillent sur devis afin d’éviter les mauvaises surprises pour les commanditaires et d’évaluer de manière précise les besoins les plus adaptés à chacun.


La COFACE existe depuis 1946. C’est une société privée permettant de garantir et d’assurer les entreprises françaises face aux différents risques liés à l’export. Elle gère pour le compte de l’Etat une large gamme de produits de garantie à l’export.

La Coface sert à instruire des demandes de garanties pour les entreprises françaises exportatrices. Celles-ci sont gérées pour le compte de l’Etat en disposition des articles L 432-1 et L 432-4 du Code des assurances. La Coface agit comme un assureur exclusif pour l’export. Elle délivre des contrats d’assurance conformément aux décisions prises par l’administration.

La Coface met en place des dispositifs particuliers permettant de sécuriser l’export des entreprises françaises. Il existe donc différents types d’assurance en fonction des multiples risques existants à l’international : 

▸ L’assurance prospection
▸ L’assurance change
▸ L’assurance-crédit
▸ L’assurance investissement
▸ La garantie des cautions et des préfinancements

Ces différentes assurances permettent donc aussi d’aider les entreprises à obtenir des prêts ou des cautions de leur banque même si l’investissement peut paraître risqué. 

La Coface à travers ses différents produits permet aux entreprises françaises exportatrices de sécuriser en partie l’ensemble de ses investissements à l’étranger et d’être aussi une garantie financière vis-à-vis de la banque qui prête les fonds nécessaires aux différentes opérations commerciales engagées.


BPI. France (Banque Publique d’Investissement) est un organisme de financement et de développement des entreprises. Elle est chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises innovantes. Elle intervient en appui de politiques publiques.

Depuis 2013, BUSINESS FRANCE, BPI France et la COFACE se sont regroupés sous le label BPI France Export afin d’apporter un soutien cohérent aux entreprises françaises. Ils permettent ainsi ensemble de regrouper : la prospection sur les marchés internationaux, le financement des projets ainsi que la sécurisation de ceux-ci via des produits d’assurances spécifiques.

BPI France Export a pour objectif d’aider les entreprises françaises dans leur implantation et les différentes étapes de leur croissance à l’étranger. La création de ce label permet d’apporter aux entreprises exportatrices un ensemble de services allant du conseil au financement.


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Le CNCCEF (Comité National des Conseillers en Commerce Extérieur de la France) rassemble 4300 hommes et femmes d’entreprise présents dans 146 pays au service de la présence économique française dans le monde. Les CCEF (Conseillers en Commerce Extérieur de la France) sont choisis pour leur compétence et leur expérience à l'international.

Les CCEF sont nommés pour trois ans par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur. Ils mettent bénévolement leurs expériences internationales au service de la présence économique française dans le monde.

Les CCEF sont 1500 en France. Ceux sont des spécialistes de l'international et sont implantés dans toutes les régions de France. Qu’ils soient chefs d'entreprises exportatrices ou cadres de grands groupes, ils mettent leur pratique des marchés internationaux au service des PME à travers : des conseils ponctuels, des mises en relation, des actions de plus longue durée… 

Ils sont les interlocuteurs et partenaires privilégiés des instances locales, consulaires et professionnelles (DGT, Business France, chambres de Commerce, Medef International, Coface, Bpifrance, etc...) en œuvrant à la promotion du commerce extérieur.

Les CCEF sont 2800 dans le monde. Ils détiennent de multiples informations de terrain, concrètes et directement utilisables. Les CCEF organisent des colloques et séminaires le plus souvent en partenariat avec les principaux acteurs institutionnels (Services économiques régionaux, Business France, Chambres de Commerce françaises à l'étranger, conseils économiques des ambassades, etc...). Les CCEF contribuent à renforcer l'image de la France lors de leurs contacts avec des chefs d'entreprise et les autorités économiques locales à l'étranger. Ils participent activement à la diplomatie d’influence française dans le monde.


LES AIDES À L’EXPORT


V.I.E. (Volontariat International en Entreprise)

Le V.I.E., instauré par la loi du 14 mars 2000, est géré par Business France. Celui-ci permet aux entreprises françaises de confier à une personne âgée de 18 à 28 ans une mission professionnelle à l’étranger. Il y a environ 50000 candidats dont une majorité de diplômés bac +5 chaque année. Les contrats de V.I.E. sont d’une durée de 6 à 24 mois, renouvelables une fois. Il y a aussi la possibilité de faire passer, à son volontaire, une ou plusieurs périodes en France pour le former en début de mission par exemple (jusqu’à 5 mois). L’environnement contractuel est attractif : le statut public du volontaire exonère l’entreprise de tout lien contractuel. Le contrat est passé entre Business France et le candidat. Business France prend donc à son compte les charges sociales ainsi que l’indemnisation (salaire) et la protection sociale. L’entreprise n’a donc pas de charges patronales à payer. Cette formule apporte au VIE un cadre protecteur, sécurisé et défiscalisé.

Un budget V.I.E pour une entreprise correspond à l’indemnité du volontaire (de 1300€ à 3700€ par mois, ce qui revient en moyenne entre 23000€ et 28000€ d’indemnités annuelles), aux frais mensuels de gestion et de protection sociale (de 215€ à 420€) ainsi qu’à la prise en charge du voyage et du transport des bagages aller/retour. Il faut aussi rajouter les dépenses opérationnelles liées à la mission confiée au volontaire. Le logement sur place est pris en charge par le volontaire (sauf à Hong Kong). 

Pour les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) d’autres avantages existent. Les frais de gestion peuvent être réduits. Elles peuvent percevoir des aides financières nationales ou régionales. Par exemple, le budget d’une mission V.I.E. peut être intégré dans une assurance prospection Coface. Dans la plupart des régions, le V.I.E. bénéficie d’aides subventionnelles. Le recours à la formule V.I.E. permet aux entreprises de bénéficier de crédits d’impôts export (-50%). Les dépenses liées au recours à un V.I.E. sont éligibles au « Prêt de développement export BPI France ». Pour une entreprise, si elle est éligible à l’ensemble des aides, l’ensemble des coûts lui revient environ à 1000€ par mois.


- Les assurances COFACE -


L’assurance Prospection

L’assurance prospection consiste à prêter de l’argent aux entreprises ayant la volonté de prospecter de nouveaux marchés. Cependant le remboursement du crédit accordé par la Coface se fait sous conditions. Le remboursement fonctionne par tranche en fonction du taux de réussite du projet. Cette assurance permet de limiter le risque financier du développement export en indemnisant les dépenses de prospection que si celles-ci sont infructueuses. L’assurance prospection permet de limiter les risques financiers des démarches commerciales faites à l’étranger.

Cette assurance se décline sous 3 formes : 

L’A3P (Assurance prospection premiers pas) 
L’AP3 permet de faciliter la prise en charge financière des premières démarches pour un positionnement à l’international. Cette assurance s’adresse aux entreprises ayant un chiffre d’affaire (CA) inférieur à 50 M€ et un CA d’exportation inférieur à 200 000€ ou moins de 10% du CA global. Elle prend en charge les dépenses de prospection comme les frais de voyage, les frais de publicité et de communication, certains frais d’honoraires, traduction du site internet, adaptation des produits aux normes des marchés prospectés, des frais fixes d’agents… 

Le budget maximum garanti est plafonné à 10% du chiffre d’affaires global figurant au dernier exercice fiscal publié lors du dépôt de la demande, dans la limite de 30 000€.

L’assurance prospection
L’assurance prospection permet de limiter les pertes financières liées à un échec commercial. Elle s’adresse aux entreprises ayant un CA maximum de 500 M€. C’est à l’entreprise d’engager les dépenses de prospection mais la Coface indemnise chaque année jusqu’à 65% de celles-ci.

Dans un premier temps (de 1 à 4 ans), l’entreprise engage des dépenses de prospection dans un pays choisi. La Coface indemnise chaque année jusqu’à 65% de ces dépenses. Dans un second temps (de 2 à 6 ans), vous remboursez la Coface à hauteur des indemnités perçues (au maximum) en fonction des recettes réalisées dans la zone couverte. A la fin du contrat les sommes non remboursées restent acquises pour l’entreprise.

Cette assurance peut faire l’objet de plusieurs demandes successives en fonction des nouveaux pays visés ou de l’évolution des produits proposés.    

L’avance prospection
L’avance prospection permet d’obtenir une avance de trésorerie. Elle s’adresse aux entreprises qui réalisent entre 1,5 M€ et 500 M€ de CA. Cette avance correspond à une assurance prospection pour votre entreprise et d’un préfinancement par votre banque qui ne va pas exiger des garanties car celles-ci sont couvertes par la Coface. C’est la Coface qui couvre contre le risque de non-remboursement du crédit bancaire. 


L’assurance change

L’assurance change permet de protéger son entreprise contre les fluctuations des taux de change. 

Cette assurance se décompose en deux parties: 

L’assurance change négociation
L’assurance change négociation permet de protéger son entreprise contre la baisse des devises dès la remise de l’offre. Cette assurance permet de rembourser à 100% les pertes d’argent liées aux fluctuations des taux de change jusqu’au dernier paiement. Il y a 11 devises garanties par la Coface. 

L’assurance change contrat
L’assurance change contrat qui couvre l’ensemble de la perte de change constatée aux échéances de paiement pour un contrat signé d’un montant maximum de 15M€ (et pour les contrats signés en USD ou GBP).


L’assurance-crédit

L’assurance-crédit aide à sécuriser le paiement du contrat d’exportation pendant son exécution. Cela signifie que pendant la période d’exécution du contrat, l’entreprise est couverte contre les risques d’interruption de paiement du débiteur (non-paiement) ou d’interruption du contrat. 

Cette assurance permet également de se couvrir contre le risque de non-paiement du client étranger à l’issue de la période d’exécution du contrat (si un crédit a été consenti à votre acheteur, cette assurance vous couvre contre le risque de non-remboursement de celui-ci). Elle protège également contre les conséquences d’un sinistre commercial comme l’insolvabilité de votre acheteur ou encore contre les problèmes politiques comme la guerre, l’embargo, le non-transfert d’une autorité publique ainsi que contre les catastrophes naturelles.


L’assurance investissement

L’assurance investissement permet de protéger les investissements réalisés lors d’une implantation à l’étranger contre ces différents risques : instabilité politique, non-transfert des sommes dûtes, et des contentieux volontaires des autorités étrangères. Les investissements couverts sont multiples (capital, cautions, prêt d’actionnaires, atteinte à la propriété…). La Coface assure à hauteur de 95% des investissements réalisés.


La garantie des cautions et des préfinancements

La Coface aide votre banque à mettre en place des cautions et des crédits de préfinancement en couvrant votre banque contre le risque de non-remboursement. Cette garantie permet de faciliter la mise en place des cautions et l’obtention de crédits. 

Pour un contrat export, dans toutes les devises, les entreprises doivent fournit des cautions. La Coface permet de couvrir la caution réalisée par votre banque en cas de non-remboursement des sommes dues par votre entreprise. La Coface couvre ce risque à hauteur de 80%.

Pour les garanties des préfinancements le système mis en place est le même. Si votre entreprise a besoin de préfinancement pour répondre à des besoins de trésorerie liés à l’export, la Coface couvre votre banque à hauteur de 80% contre le risque de non-remboursement par votre entreprise du crédit de préfinancement consenti.

La banque HSBC prend aussi part à des actions facilitant l’export des entreprises françaises. Elle met en place des moyens de paiement et de sécurisations des garanties financières. Elle permet notamment de réaliser des prêts correspondant aux aides de la Coface avant que l’échéancier de paiement de la Coface soit mis en place.


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